Lors d’un achat de terrain, des frais de notaire s’appliquent. Mais comment prévoir le budget adéquat ? Voici nos conseils pour calculer les frais de notaire achat terrain afin de réussir à budgétiser votre investissement.
Les frais de notaire, c’est quoi ?
Commençons par rappeler ce que sont les frais de notaire. Il s’agit de frais d’acquisition liés à la prestation du notaire qui réalise des actes juridiques pour que votre achat soit légal. Néanmoins, les frais de notaire ne correspondent pas à son salaire (qu’on appelle émoluments).
Ils comprennent les taxes liées à l’acquisition, les débours (frais liés aux démarches comme la rédaction de la demande de certificat d’urbanisme) et enfin les honoraires du notaire, soit sa rémunération brute. Pour plus d’ifnos, le sujet est également traité sur ce site.
Nous allons passe ren revue les différents frais de notaire afin d’y voir plus clair et de vous aider à calculer votre budget final, puisque ces frais s’ajoutent bien entendu au prix du bien.
Frais de notaire achat terrain : Comment les calculer ?
Les frais de notaire pour l’achat de terrain sont divers. Il convient donc de décortiquer ces frais.
D’une part, nous avons les émoluments du notaire qui sont calculés par tranche de prix et par pourcentage. Par exemple, en deçà de 6 500 €, le pourcentage à appliquer est de 3,870 %. Plus le prix de vente augmente, plus le pourcentage diminue.
Puis, nous avons les diverses taxes :
- Les droits de mutation : ils représentent 5,80665 % du prix de vente, mais peuvent varier selon les régions.
- La contribution de sécurité immobilière : elle est estimée à 0,10 % du prix du terrain avec un montant minimum de 15 euros.
- La TVA sur les émoluments du notaire : c’est la taxe la plus coûteuse, car elle est à 20 %.
Enfin, en ce qui concerne les frais de débours, il faut prévoir le montant total des sommes avancées par le notaire pour réaliser les divers actes juridiques.
Pour calculer les frais de notaire (TVA) lors de l’acquisition d’un terrain, on va prendre en compte la constructibilité du terrain, mais aussi le type de transaction (entre particuliers ou via un professionnel).
- Vente de terrain entre particuliers : ici, il n’y a pas de TVA, car elle s’applique uniquement aux professionnels.
- Terrain constructible vendu par un professionnel : la TVA est appliquée sur le montant total de la transaction. Les droits de mutation sont alors réduits à 0,715 %. Un autre cas est possible lorsque l’acheteur achète le terrain à une personne non assujettie comme un particulier. Le professionnel revendeur doit alors calculer la TVA selon la marge de revente et non le prix du bien.
- Terrain non constructible et vendu par un professionnel : aucune TVA ne s’applique dans ce cas. Les frais de mutation sont maintenus à 5,80 %.
Il faut garder en tête que les frais de notaire sont pris en charge par l’acheteur. Pourtant, il peut arriver de faire un achat qu’on appelle un achat « acte en main » qui exonère l’acheteur des frais de notaire, puisque c’est le vendeur qui s’en est acquitté.