Vous avez trouvé le terrain idéal pour construire votre maison ? Avant de commencer les travaux ou d’élever un mur de clôture, pensez au bornage ! Déterminer matériellement vos limites, vous permettra d’éviter tout problème avec vos voisins. Mais quel est le prix à prévoir pour le bornage d’un terrain ? Faisons le point !
L’importance du bornage de terrain
Lorsque vous venez d’acheter un nouveau terrain, il est impératif d’effectuer le bornage. Même si vous souhaitez tout simplement réaliser les travaux d’aménagement comme une piscine, une clôture ou un garage, mettre en place un plan de bornage est très nécessaire. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers un géomètre.
C’est la personne la mieux placée pour poser les différents éléments essentiels à un bon bornage. Il s’agit entre autres des repères matériels qui permettent de délimiter les terres entre elles (les piquets, bornes en pierres, bornes en bois).
Une fois le bornage effectué, il ne peut en aucun cas être contesté ni par un juge ou par un propriétaire. Et sans ce plan, vous n’aurez aucun recours, si votre voisin plus tard se plaint des limites de son terrain.
Pour réaliser un bornage en bonne et due forme, il faudrait respecter 4 conditions :
- Le terrain doit être contigu : cependant, si les terrains sont séparés par une démarcation physique, cela ne pose pas de problème (fossé, cours d’eau, etc.)
- Le bornage doit être initié par les propriétaires du terrain uniquement.
- Le bornage ne doit pas être fait 2 fois sur un même terrain.
- Les fonds à borner restent des propriétés privées.
Pour en savoir plus sur ces conditions, le sujet est également traité sur ce site.
Quel est le prix du bornage de terrain ?
Comme il a été dit plus haut, seul le géomètre est la seule personne habilitée à borner les terrains. Mais le faire venir sur le terrain a un coût, quoique, cela représente un petit investissement par rapport à l’achat de votre maison ou votre terrain. Généralement, vous devez compter en moyenne entre 500 et 1500 € pour fixer clairement les limites de vos terres 1 000 m².
NB : même si la professionnelle est réglementée, le géomètre peut tout à fait fixer ses honoraires, en fonction de plusieurs critères comme son déplacement, la rédaction du procès-verbal, l’établissement de la topologie du terrain et le recueil des accords des propriétaires concernés par le bornage.
Qui paie pour le bornage de terrain ?
Vous vous demandez sûrement qui va payer pour le bornage de votre terrain ? Si c’est vous qui avez initié le bornage, rassurez-vous, car vous n’êtes pas obligé de supporter tous les frais. D’après le code civil, les frais doivent être partagés par les propriétaires concernés par le plan. Cependant, il arrive très souvent que les voisins refusent de payer leur quote-part. Dans ce cas de figure, c’est à vous de financer la totalité du projet, si vous voulez que le bornage se fasse.
Quoique, vous pouvez aussi porter l’affaire devant un tribunal. Ainsi, le juge décidera dans ce cas, la réparation des frais entre vous et votre voisin.